La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la société CONFINUM collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site confinum.com, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
– CONFINUM — SARL au capital de 10 000 €
– Siège social : 236 rue Pierre et Marie Curie, 54710 Ludres
– SIREN : 913 175 931 — RCS Nancy
– N° TVA intracommunautaire : FR67913175931
– Représentée par : Monsieur Jérôme Ecuvillon, gérant
– E-mail : support@confinum.com
2. Délégué à la protection des données (DPO)
CONFINUM n’a pas l’obligation légale de désigner un Délégué à la Protection des Données. Pour toute question relative au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse : support@confinum.com
3. Données collectées
CONFINUM ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :
– Via le formulaire de contact ou de demande de collecte : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise, fonction, message, et toute information communiquée volontairement par l’utilisateur.
– Via la navigation sur le site : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, pages visitées, durée de visite, source de provenance (données techniques anonymisées dans la mesure du possible).
– Via les cookies : voir la section « Cookies » ci-dessous.
4. Finalités et bases légales du traitement
Répondre à une demande de contact ou d’information
– Base légale : mesure précontractuelle / intérêt légitime
– Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact
Gestion d’une demande de collecte ou de prestation
– Base légale : exécution d’un contrat
– Durée de conservation : 10 ans (obligations comptables et légales)
Mesure d’audience du site
– Base légale : consentement (ou intérêt légitime si solution exemptée CNIL)
– Durée de conservation : 13 mois maximum
Sécurité et prévention de la fraude
– Base légale : intérêt légitime
– Durée de conservation : 1 an
Respect des obligations légales (facturation, comptabilité)
– Base légale : obligation légale
– Durée de conservation : 10 ans
5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement aux services internes de CONFINUM habilités à les traiter dans le cadre de leurs missions. Elles peuvent être communiquées :
– Aux prestataires techniques de CONFINUM (hébergeur, prestataire e-mail, outils de gestion) liés par une obligation de confidentialité et un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD ;
– Aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.
CONFINUM ne procède à aucune cession ni location de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transfert hors Union européenne
Les données collectées sont stockées et traitées au sein de l’Union européenne. Aucun transfert vers un pays situé en dehors de l’Espace Économique Européen n’est effectué.
7. Sécurité des données
CONFINUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque : chiffrement des échanges (HTTPS/TLS), contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel.
8. Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir copie ;
– Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») — demander la suppression de vos données ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
– Droit d’opposition — vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou à tout moment pour la prospection commerciale ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
– Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
# Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant :
– Par e-mail : support@confinum.com
– Par courrier : CONFINUM — 236 rue Pierre et Marie Curie, 54710 Ludres
Une preuve d’identité pourra vous être demandée afin de prévenir toute usurpation. Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
# Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
– 3 place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
– Téléphone : 01 53 73 22 22
– Site web : www.cnil.fr
9. Cookies
# 9.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la consultation d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite (préférences, identifiants, statistiques).
# 9.2 Cookies utilisés sur le site
Cookies strictement nécessaires
– Finalité : fonctionnement du site, sécurité, gestion de la session
– Consentement requis : non (exemptés par la CNIL)
– Durée : session ou 13 mois max
# 9.3 Gestion des cookies
Le site n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, qui ne requièrent pas votre consentement et ne peuvent pas être désactivés. Vous pouvez néanmoins paramétrer votre navigateur pour limiter ou refuser les cookies :
– En configurant votre navigateur pour refuser les cookies (les paramètres de gestion des cookies se trouvent dans le menu d’aide de votre navigateur).
10. Modifications de la politique
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure ci-dessous.
*Dernière mise à jour : 30 avril 2026*